Réunion du 18 juin 2007
Réunion du 18 juin 2007
Réunion du 18 juin 2007


Article 1. Contrat de collecte des déchets verts


Article 2. Tabourets siphons et balayage des rues


Article 3. Redevance des ordures ménagères des commerçants et artisans / Convention pour le traitement


Article 4. Nomination des délégués à l’Office de tourisme intercommunal de Ferrette


Article 5. Budget général : décision modificative n°1


Article 6. Rémunération stagiaire


Article 7. Etude eau Bettendorf


Article 8. Etude eau Henflingen


Article 9. Etude eau Riespach-Feldbach





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