Réunion du 22 février 2007
Réunion du 22 février 2007
Réunion du 22 février 2007


Article 1. Débat d’orientation budgétaire


Article 2. Ligne de trésorerie


Article 3. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le plan d’aménagement du Sundgau - création d’une participation financière directe des collectivités membres


Article 4. Commune de Seppois-le-Haut : projet de P.L.U


Article 5. Centre de gestion du Haut-Rhin : adhésion de l’Adauhr


Article 6. Admission en non-valeur


Article 7. Participation à l’Office du tourisme de Ferrette





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