Réunion du 22 mars 2007
Affectation du compte de résultat du compte administratif 2006 au budget primitif 2007 du service des OM

Le Conseil de Communauté, après avoir approuvé le compte administratif des ordures ménagères et constaté le résultat de fonctionnement s’élevant à 24 321,50 € et le résultat d’investissement s’élevant à 18 756,16 € au 31 décembre 2006

DECIDE à l’unanimité

de maintenir l’intégralité de la somme de 24 321,50 € en réserve de fonctionnement au compte 002 et l’intégralité de la somme de 18 756,16 € en réserve d’investissement au compte 001.




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