Réunion du 22 mars 2007
Affectation du compte de résultat du compte administratif 2006 au budget primitif 2007

Le Conseil de Communauté, après avoir approuvé le compte administratif et constaté le résultat de fonctionnement s’élevant à 145 544,05 € et le résultat d’investissement s’élevant à 73 609,54 € au 31 décembre 2006

DECIDE à l’unanimité

d’affecter la somme de 145 544,05 € en section d’investissement en émettant un titre au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés », et maintenir l’intégralité de la somme de 73 609,54 € en réserve d’investissement au compte 001.




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