Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que le contrat des déchets verts est arrivé à échéance le 31 mai 2007 et l’informe qu’après consultation de trois entreprises spécialisées dans le transport, la collecte et le traitement des déchets verts, la société Sundgau-Compost apparaît la mieux disante :
SUNDGAU COMPOST 44,75 € H.T. / tonne
AGRI COMPOST 51,00 € H.T. / tonne
MEUSE COMPOST 52,00 € H.T. / tonne
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée les quantités de tonnages traités en 2006, soit 1 150 tonnes environ, ce qui représente un contrat global d’un montant de plus de 51 000,00 €.
Après avis de la commission d’Appel d’offres, le Conseil de Communauté, après délibération, décide à l’unanimité, de confirmer l’avis de la commission et de confier à la Société Sundgau-Compost la collecte, le transport et le traitement des déchets verts sur l’ensemble des 11 communes de la Communauté de Communes.
Le Conseil de Communauté charge Monsieur le Président de signer le contrat avec la société Sundgau-Compost pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2007 ainsi que toutes pièces y relatives.
Décision rendue exécutoire
A compter du 11.07.2007
