Monsieur le Président présente à l’Assemblée les différents projets d’investissement, susceptibles de figurer au budget de l’exercice 2007.

1) REDEVANCE OM

Après la prise en compte des différentes dépenses et recettes afférant à ce compte M49, il s’avère que la redevance d’ordures ménagères pour l’année 2007 s’élèvera à un montant de 74 € par an et par personne, soit une augmentation de 2,78 % du taux de la redevance. Nous sommes contraints de répercuter l’augmentation du coût de traitement de l’incinération (qui augmente cette année de plus de 13 %) et nous devons tenir compte de la mise en place de 2 services supplémentaires avec la collecte biannuelle des Déchets Dangereux des Ménages et la volonté de proposer en 2007 une réponse appropriée au traitement des D3e (déchets d’équipement électriques et électroniques).

2) LES PROJETS TOUJOURS EN COURS

 FUNERARIUM

A ce jour, le rapport de conformité délivré par l’APAVE vient d’être reçu. Les budgets prévus n’ont pas été dépassés. Outre les factures à régler, il reste néanmoins quelques achats supplémentaires à prévoir, notamment l’acquisition de deux tables réfrigérantes et quelques petits aménagements. A ce jour, sur un projet estimé au départ à 776 747 €/TTC, les dépenses ont été de 446 736,82 €/TTC, la somme proposée au budget est 260 053 €, dont 250 052,63 €/ttc pour régler déjà les factures en cours.

 LA MAISON DE L’ENFANCE A HIRSINGUE

Le président rappelle que ce Multi accueil d’une capacité de 30 places pour les 0-3 ans et un périscolaire de 50 places pour les 3-11 ans vient de connaître sa première année de fonctionnement. Les budgets prévus n’ont pas été dépassés. Outre les factures à régler, il reste néanmoins quelques achats supplémentaires à prévoir, notamment l’acquisition de mobilier supplémentaire laissé en attente pour le moment et la réalisation de nouveaux aménagements pour permettre la couverture des terrasses, impraticables le plus souvent dus aux éléments climatiques. A ce jour, sur un projet estimé au départ à 2 414 991 €/TTC, les dépenses ont été de 2 540 273,11 €/TTC, la somme proposée au budget est 278 000 € pour couvrir les factures en cours d’un montant de 220 242,80 €/ttc et permettre les dépenses envisagées en 2007. Cette somme sera affinée pour la séance budgétaire.

 LE PERISCOLAIRE A RIESPACH

Les anciens locaux de l’école maternelle de Riespach ont été rénovés pour la création d’un Centre de Loisirs Sans Hébergement d’une capacité de 20 places pour les 3-11 ans. Au vu de l’augmentation de la fréquentation en nombre d’enfants, il convient de procéder à l’achat de vestiaires supplémentaires et de tables et de chaises. La somme a inscrire au budget cette année est de 12 000 € sachant que 3000 € sont déjà dépensé en 2007. Cette somme sera affinée pour la séance budgétaire.

 LE SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Les marchés ont été attribués et les travaux devraient débuter sous peu. Pour rappel, le montant global affecté à cette opération pour 2007 est de 176 000 €.

3) LES AUTRES PROJETS INSCRITS AU BUDGET :

   Les projets inscrits dans la charte intercommunautaire, tel que le GERPLAN, le SIG,

   La création d’un périscolaire dans la vallée de la Largue,

   La réalisation d’une étude pour la création d’une Zone Artisanale Intercommunale favorisant une approche globale et concertée, adaptée au contexte économique des années à venir conformément aux préconisations inscrites dans le schéma régional de développement économique,

   Le site Internet de la communauté de communes reste complet et bien fourni, mais il gagnerait à être rafraîchi et étoffé, notamment dans le secteur de la Petite Enfance,

   Par le biais du Conseil Intercommunal du Jeune Citoyen, des demandes annuelles concernant l’aménagement d’un projet de bike park ou de skate park se font plus nombreuses. Afin de répondre à ces sollicitations, une étude est programmée afin de définir le meilleur emplacement de ce type d’aménagement sur le territoire intercommunal.

   Après une première étude réalisée par l’Université de Haute Alsace concernant l’usine SIAT LANG et le devenir d’une partie de ce site à l’état de friche industrielle, Monsieur le Président propose de pousser plus loin en réalisant une pré-étude de faisabilité, tenant compte que la subvention accordée n’a pas été totalement dépensée.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil décide d’approuver le débat d’orientation budgétaire et d’inscrire ces opérations à l’exercice du budget 2007.

Décision rendue exécutoire
A compter du 12.03.2007