Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que le montant de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères a été fixé à 74 € par une délibération en date du 22 mars 2007. Il informe l’assemblée que, jusqu’à présent, la plupart des artisans, commerçants et autres gros producteurs étaient considérés comme des ménages, alors que leur production d’ordures ménagères est loin d’être équivalente. Au cours d’une récente réunion de la Commission Environnement, ce point a été débattu et les membres de la commission avaient proposé de scinder les différentes catégories en fonction de leur production d’ordures et d’appliquer un barème différencié.

Après en avoir débattu, les membres du Conseil de Communauté estiment la proposition juste et équitable et rappellent que des efforts devront être fournis pour estimer ces tonnages au mieux par le personnel de la Communauté de Communes et de l’entreprise de ramassage. A l’unanimité, le Conseil de Communauté décide, pour l’année 2007, d’instaurer le barème suivant :
   petit producteur : < à 100 Litres /semaine .........Redevance à 74 €
   moyen producteur : entre 100 et 500 L ............Redevance à 148 (double)
   gros producteur : > 500 Litres / semaine......Redevance à 296 (quadruple)

En outre, il sera proposé aux très gros producteurs excédant largement les 1000 L / semaine une convention spécifique pour que la Communauté de Communes puisse leur faire bénéficier, au plus juste prix, du même service sans pénaliser l’ensemble des usagers. A l’unanimité, les membres du Conseil de Communauté autorise Monsieur le Président à signer tous documents y relatifs.

Décision rendue exécutoire
A compter du 11.07.2007