Monsieur le Président informe l’Assemblée de la transmission du projet arrêté de Plan Local d’Urbanisme par le Conseil Municipal de Seppois-le-Haut, en date du 19 janvier 2007.

Monsieur Maxime KOEBERLE, Maire de Seppois-le-Haut, présente au Conseil de Communauté, le bilan de la large concertation préalable à sa préparation et rend compte du projet de P.L.U, élaboré avec l’assistance de l’ADAUHR et intégrant les options du schéma directeur du Sundgau.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’émettre un avis favorable au projet de P.L.U de la commune de Seppois-le-Haut.

Décision rendue exécutoire
A compter du 07.03.2007