Monsieur le Président fait part au membre du Conseil de Communauté de la réception d’un courrier du Trésorier de Hirsingue concernant une demande d’admission en Non-Valeur relative à M. Thierry PASSADORI. Maître TRENSZ a par ailleurs délivré une attestation en date du 05 septembre 2006 indiquant que la liquidation judiciaire se soldera par une clôture pour insuffisance d’actif.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’inscrire les crédits nécessaires au compte 654 Pertes sur créances irrécouvrables, soit un montant de 100 €.

Décision rendue exécutoire
A compter du 07.03.2007