Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée la délibération du 22 mars 2007, article 18, concernant une étude de faisabilité d’un traitement eau potable et d’un diagnostic réseau eau potable réalisée par la Société RWB de Etupes pour un montant de 6 268,00 € H.T. Cette opération n’étant pas éligible à un soutien financier de l’Agence de l’Eau ; cette dernière stipulait que le montant total serait partagé pour moitié par la Communauté de Communes et la commune de Bettendorf.

Or, la commune de Bettendorf, au cours d’une séance de Conseil Municipal du 29 mars 2007, a pris une délibération portant sa participation à cette étude à hauteur de 20 % du montant des travaux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres de la Communauté de Communes acceptent d’annuler la délibération prise le 22 mars 2007 et d’augmenter la participation financière de la Communauté à hauteur de 80 %.

Le Conseil de Communauté autorise donc Monsieur le Président à émettre un titre de recette à imputer au compte 74741 « Participation étude eau Bettendorf » de 1 499,31 € TTC à la commune de Bettendorf.

Décision rendue exécutoire
A compter du 11.07.2007