Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée la délibération du Conseil en date du 27 avril 2006 accédant à la demande de la Communauté de Communes du Jura Alsacien de participer au fonctionnement de l’Office de Tourisme de Ferrette pour une coopération touristique à l’échelle du Pays du Sundgau. Il rappelle également qu’à cette date, la participation financière choisie était d’un montant de 7 005 € par an.

Monsieur le Président informe le Conseil de la réception de la proposition de convention qui ne tient pas compte du choix effectué, pour proposer un montant de participation au prorata des hébergements, de la restauration possible sur le territoire de la communauté de communes et le nombre d’habitant de chaque communauté de communes, soit un montant de participation qui s’élèverait à 11 152,50 € annuellement.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de maintenir sa position, à savoir de participer financièrement au fonctionnement de l’Office de Tourisme de Ferrette pour un montant de 7 005 € et autorise Monsieur le Président à signer la dite convention.

Décision rendue exécutoire
A compter du 07.03.2007