Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée la délibération du 22 mars 2007, article 19, concernant une étude de faisabilité de recherche d’une nouvelle ressource en eau potable pour la commune de Henflingen, réalisée par la société ANTEA pour un montant de 3 800,00 € HT.

Cette opération n’étant pas éligible à un soutien financier de l’Agence de l’Eau ; cette dernière stipulait que le montant total serait partagé pour moitié par la Communauté de Communes et la commune de Henflingen.

Or, la commune de Henflingen désire porter sa participation à cette étude à hauteur de 20 % du montant des travaux et non au-delà.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres de la Communauté de Communes acceptent d’annuler la délibération prise le 22 mars 2007 et d’augmenter la participation financière de la Communauté à hauteur de 80 %.

Le Conseil de Communauté autorise donc Monsieur le Président à émettre un titre de recette à imputer au compte 74744 « Participation étude eau Henflingen » de 908,96 € TTC à la commune de Henflingen.

Décision rendue exécutoire
A compter du 11.07.2007