Monsieur le Président informe l’Assemblée que dans le cadre de la comptabilité M49 Elimination des déchets et ordures ménagères, il y a lieu de définir, les cadences d’amortissement des subventions d’équipement perçues, à comptabiliser dans la gestion 2007 de ces services.

Après avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide d’amortir les subventions perçues selon les mêmes durées que les actifs auxquels elles se réfèrent, à savoir subventions perçues au titre de :

   Installations générales, agencements, aménagements 10 ans