Monsieur le Président informe l’Assemblée que dans le cadre de la comptabilité M14 Budget général, il y a lieu de définir, les cadences d’amortissement des subventions d’équipement perçues, à comptabiliser dans la gestion 2007 de ces services.

Après avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide d’amortir les subventions perçues selon les mêmes durées que les actifs auxquels elles se réfèrent, à savoir subventions perçues au titre de :

   Frais d’études non suivies de réalisations 3 ans
   Installations, matériel et outillage techniques 10 ans
   Autres immobilisations corporelles - Installations générales, agencements et aménagements divers 10 ans