Monsieur le Président informe l’Assemblée que dans le cadre de la comptabilité M49 Elimination des déchets et ordures ménagères, il y a lieu de définir, entre autre, les cadences d’amortissement à comptabiliser dans la gestion 2007 de ces services.
Après avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide de fixer les durées d’amortissement comme indiquées ci-dessous :
Installations générales, agencements, aménagements 10 ans