Réunion du 22 mars 2007
Cadences d’amortissement du budget annexe

Monsieur le Président informe l’Assemblée que dans le cadre de la comptabilité M49 Elimination des déchets et ordures ménagères, il y a lieu de définir, entre autre, les cadences d’amortissement à comptabiliser dans la gestion 2007 de ces services.

Après avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide de fixer les durées d’amortissement comme indiquées ci-dessous :

-   Installations générales, agencements, aménagements 10 ans




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