Monsieur le Président informe l’Assemblée que dans le cadre de la comptabilité M14 Budget général, il y a lieu de définir, entre autre, les cadences d’amortissement à comptabiliser dans la gestion 2007 de ces services.

Après avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide de fixer les durées d’amortissement comme indiquées ci-dessous :
   Frais d’études non suivies de réalisations 3 ans
   Mobilier 10 ans
   Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans
   Matériel informatique 4 ans
   Matériels classiques 8 ans
   Equipements des cuisines 8 ans
   Installations de voirie 10 ans
   Installations, matériel et outillage techniques 10 ans
   Constructions - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2 ans
   Autres immobilisations corporelles - Installations générales, agencements et aménagements divers 10 ans