Réunion du 22 mars 2007
Compte Administratif 2006 du Service des Ordures Ménagères

Le Conseil de Communauté délibérant sur le compte administratif du budget annexe de l’exercice 2006, présenté par M. Bernard LEY, Vice-Président et dressé par M. Armand REINHARD, Président, après s’être fait présenter le budget primitif 2006 et les décisions modificatives de l’exercice concerné,

A. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES PREVU REALISE
FONCTIONNEMENT
Dépenses 689 487,00 662 338,36
Recettes 689 487,00 686 659,86
Excédent 24 321,50
INVESTISSEMENT
Dépenses 27 860,00 5 423,64
Recettes 27 860,00 24 179,80
Excédent 18 756,16

B. Constate pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion voté le 22 mars 2007, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

C. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

D. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après délibération, le Conseil de Communauté, approuve le compte administratif 2006 tel que présenté à l’unanimité des membres présents.




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