Réunion du 22 mars 2007
Compte Administratif 2006

Le Conseil de Communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2006, présenté par M. Bernard LEY, et dressé par M. Armand REINHARD, Président, après s’être fait présenter le budget primitif 2006 et les décisions modificatives de l’exercice concerné.

A. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLESPREVUREALISE
FONCTIONNEMENT
Dépenses1 287 346,00805 753,14
Recettes1 287 346,00951 297,19
Excédent 145 544,05
INVESTISSEMENTS
Dépenses2 490 127,001 535 910,78
Recettes2 490 127,001 609 520,32
Excédent 73 609,54

B. Constate pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion voté le 22 mars 2007, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

C. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

D. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après délibération, le Conseil de Communauté, approuve le compte administratif 2006 tel que présenté à l’unanimité des membres présents.




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