Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée la délibération du 24 mai 2006 décidant du lancement d’une étude de faisabilité d’un traitement eau potable et d’un diagnostic réseau eau potable pour la commune de Bettendorf, réalisée par la société RWB pour un montant de 6 268,00 € HT, détaillé comme suit :
  étude de faisabilité d’un traitement eau potable : 2 606 € HT
  diagnostic réseau eau potable : 3 662 € HT.

Etant donné que cette opération n’est pas éligible aux aides de l’Agence de l’eau, le montant total de 7 496,53 € TTC sera divisée par moitié entre la commune et la Communauté de Communes.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil de Communauté décide de régler la totalité de l’étude à la société RWB pour le montant précité et autorise Monsieur le Président à émettre un titre de recette à imputer au compte 74741 « Participation étude eau Bettendorf » de 3 748,26 € TTC à la commune de Bettendorf.