Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée la délibération du 27 avril 2006 décidant du lancement d’une étude de faisabilité de recherche d’une nouvelle ressource en eau potable pour la commune de Henflingen, réalisée par la société ANTEA pour un montant de 3 800,00 € HT.

Suite à la non participation de l’Agence de l’eau à cette étude, le montant total de 4 544,80 € TTC sera divisée par moitié entre la commune et la Communauté de Communes.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil de Communauté décide de régler la totalité de l’étude à la société ANTEA pour le montant précité et autorise Monsieur le Président à émettre un titre de recette à imputer au compte 74744 « Participation étude eau Henflingen » de 2 272,40 € TTC à la commune de Henflingen.