Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’étude de potabilité de l’eau des communes de Riespach et de Feldbach a été réalisée et que le coût total de cette étude s’est chiffré à 23 617,51 € HT, montant réglé par la Communauté de Communes.

La Communauté de Communes a obtenu une subvention de l’Agence de l’eau d’un montant de 18 913,61 €, la différence de 4 703,90 € reste donc à diviser pour moitié entre la Communauté de Communes et les deux communes concernées.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil de Communauté autorise Monsieur le Président à émettre un titre de recette d’un montant de 2 351,95 € à imputer au compte 74743 « Participation étude eau Riespach », soit 1 175,97 € à la commune de Riespach et de 1 175,97 € à la commune de Feldbach.

Décision rendue exécutoire
A compter du 11.07.2007