M. le Président présente à l’assemblée le budget annexe relatif à la collecte, à l’élimination et au traitement des déchets. Ce budget comprend toutes les dépenses et recettes relatives à ce service.

Après délibération, le Conseil décide, à l’unanimité de ses membres, de fixer le tarif de la collecte et du traitement des ordures ménagères comme suit :

   74 € par habitant et par an en ce qui concerne les résidences principales,
   148 € par an pour les résidences secondaires et les abris de pêche,
   74 € pour les petits commerces, les professions libérales accueillant du public (droguerie, boulangerie, médecin, fleuriste, coiffeur, épicerie, papeterie, kinésithérapeute, ...)
   148 € pour les gros producteurs (pharmacie, boucherie, restaurant, entreprises « gros producteurs » de cartons (> 240 L/par ramassage))

Il décide de mettre en place 2 facturations par an, au mois de mai/juin et novembre/décembre. La Communauté de Communes du Canton de Hirsingue adressera deux fois par an le fichier « Ordures ménagères » aux communes pour la mise à jour et la facturation sera réalisée sur la base de ces modifications.
Les étudiants seront exonérés sur présentation de justificatifs.
Pour les résidences principales, le départ et l’arrivée d’un foyer feront l’objet d’une facturation au prorata des mois de présence au cours du semestre, sur présentation de justificatifs.
Pour les résidences secondaires, un tarif forfaitaire est appliqué ; ce tarif ne peut en aucun cas faire l’objet d’un prorata.
Pour les logements mis en location, les factures seront adressées au locataire dès lors que le propriétaire aura porté son identité et l’importance du foyer à la connaissance de nos services.