Après consultation de plusieurs organismes de crédits, la Communauté de Communes du Canton de Hirsingue propose d’ouvrir auprès du CREDIT MUTUEL une ligne de trésorerie dans la limite d’un plafond fixé à 300 000 €, dont les conditions sont les suivantes :
Echéance : 31/03/2008
Taux : T4M/EONIA + marge 0,13 point (3,56678 % en février 2007)
Intérêts : en fin de trimestre civil et à l’échéance
Commission - Frais : Néant

La ligne de trésorerie sera remboursée au plus tard à la date d’échéance.

Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer le contrat de souscription de la ligne de trésorerie dans les conditions citées ci-dessus.