Délibération du conseil

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Séance du 12/04/2012

Délégués élus :                                   35 Délégués en fonction :...

Séance du 19/12/2011

Délégués élus :                         35 Délégués en fonction :   35 Délégués...

Séance du 15/09/2011

Délégués élus :              35 Délégués en fonction :  35 Délégués présents :      23 Délégués votants :       ...

Séance du 30/06/2011

Délégués élus : 35 Délégués en fonction : 35 Délégués présents : 27 Délégués votants : 31 SEANCE DU 30 JUIN 2011 Sous la présidence de Monsieur Bernard LEY, Président, sont présents tous les délégués sauf : M. Claude RICHART, M. Michel...

Séance du 4/04/2011

Délégués élus : 35 Délégués en fonction : 35 Délégués présents : 27 Délégués votants : 31 SEANCE DU 4 AVRIL 2011 Sous la présidence de Monsieur Bernard LEY, Président, sont présents tous les délégués sauf : M. Jean ESTRADE, M. Claude RICHART, M. Joseph...

Séance du 1/03/2011

Délégués élus : 35 Délégués en fonction : 35 Délégués présents : 27 Délégués votants : 34 SEANCE DU 1er MARS 2011 Sous la présidence de Monsieur Bernard LEY, Président, sont présents tous les délégués sauf : M. Claude RICHART, M. Christian SCHNEBELEN,...

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Les délibérations par thèmes

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