Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée la délibération du 1er février 2007, concernant l’attribution de la somme de 500,00 € à Melle FROEHLICH Gwendolyne, en rémunération des services rendus lors de son stage au sein de la Communauté de Communes.
Néanmoins, Monsieur le Président informe l’Assemblée que si la gratification versée au stagiaire ne dépasse pas 30% du SMIC, aucune cotisation sociale n’est due.
Monsieur le Président propose donc le versement d’un montant de 375,00 €.
Le Conseil de Communauté, après délibération, décide d’annuler la délibération du 1er février 2007, d’attribuer la somme de 375,00 € à Melle FROEHLICH Gwendolyne et de l’affecter au compte 678 « Autres charges exceptionnelles ».
Décision rendue exécutoire
A compter du 11.07.2007
